Recours à un détective privé pour une collectivité :

Validation de la Cour d'Appel de Bordeaux du recours à un détective privé

En faisant état de manière précise des éléments circonstanciés, un enquêteur privé a pu démontrer les agissements d'un adjoint technique territorial au sein d'une déchetterie. L'agent a travaillé sur une période précise et pendant les heures de travail du salarié. La Cour d'Appel a validé le procédé effectué en toute loyauté.